Le Tribunal de Grande Instance de Troyes a rendu ce jour sa décision dans l’affaire qui opposait Hermès International à Ebay France, Ebay International AG et Madame F pour contrefaçon.
Dans son jugement, le Tribunal de Grande Instance dit « qu’en offrant à la vente des sacs et des accessoires de marques Hermès sur le site www.ebay.fr et en ne veillant pas, dans la mesure de leurs moyens, à l’absence d’utilisation répréhensible dudit site, Madame F., la S.A. Ebay France et la société de droit suisse Ebay International AG ont commis des actes de contrefaçon, par reproductions et imitations, des marques françaises n°1 558 350, 1 548 553, 1 377 454, 9 663 5171 et 9 663 7210 au préjudice de la S.C.A. Hermès International qui en est propriétaire ».
L’exécution provisoire du jugement a été ordonnée.
Hermès se réjouit de ce succès qui marque une étape importante dans sa lutte contre la contrefaçon.
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